Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Madame Jessica STEFANO
Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l’enseigne Cookie’s Factory

SIREN : 989 988 001
SIRET (siège social) : 989 988 001 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70989988001
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 989 988 001
Activité : fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (code NAF 1072Z)
Date de création : 8 août 2025

Siège social et atelier :
37, Boucle de la Tuilerie
57970 Yutz
France

Téléphone : +33 6 46 38 53 96
Email : info.cookies.factory@gmail.com

2. Responsable de la publication

Madame Jessica STEFANO, en qualité d’entrepreneur individuel.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Conselio
3 Boulevard de la Recherche
Esch-Belval, Sanem
Luxembourg

Téléphone : +352 26 551 109
Email : contact@conselio.com

4. Activité et commandes

Cookie’s Factory est un atelier artisanal de fabrication de cookies. Les informations présentées sur ce site (parfums, tarifs, quantités, délais) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Le site ne permet pas le paiement en ligne. Le formulaire de commande constitue une demande adressée à l’atelier et ne vaut pas confirmation : toute commande est validée par échange direct, portant notamment sur la disponibilité, le montant définitif et les modalités de retrait ou de livraison.

Les commandes pour événement sont acceptées à partir de 20 cookies. Le retrait s’effectue à l’atelier de Yutz. Une livraison est proposée dans un rayon de 10 km autour de Yutz, ainsi qu’au Luxembourg le vendredi après-midi.

Allergènes. Nos cookies contiennent du gluten, des œufs et du lactose. Des traces de soja et de fruits à coque sont possibles dans l’ensemble de nos produits. Certaines recettes contiennent en outre des fruits à coque comme ingrédient : leur composition est précisée sur la fiche de chaque cookie. Toute personne concernée par une allergie ou une intolérance est invitée à nous contacter avant de commander.

5. Responsabilité

Cookie’s Factory s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

• d’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées,
• d’une mauvaise interprétation de ces informations,
• d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site,
• de dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site n’engagent pas la responsabilité de Cookie’s Factory quant à leur contenu.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Cookie’s Factory.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Cookie’s Factory accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

a) Responsable du traitement

Madame Jessica STEFANO
Cookie’s Factory
37, Boucle de la Tuilerie
57970 Yutz
France
Téléphone : +33 6 46 38 53 96

b) Données collectées

Via les formulaires du site, nous recueillons :

• vos nom et prénom,
• votre adresse email et votre numéro de téléphone,
• la date souhaitée pour votre commande,
• le détail de votre sélection de cookies,
• le mode de récupération choisi et, en cas de livraison, votre adresse,
• le contenu de votre message,
• des données techniques liées à la navigation.

c) Finalités du traitement

• traiter et suivre vos demandes de commande,
• répondre à vos questions,
• organiser le retrait ou la livraison,
• assurer la sécurité du site,
• respecter nos obligations légales et comptables.

d) Base légale

• votre consentement, recueilli lors de l’envoi du formulaire,
• l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles,
• le respect de nos obligations légales,
• notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du site.

e) Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles :

• à Madame Jessica STEFANO et aux personnes qu’elle habilite,
• à notre hébergeur et à nos prestataires techniques, dans la limite de leurs missions,
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

f) Durée de conservation

Les données liées à une demande de commande sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales.

g) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée par email à info.cookies.factory@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

h) Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

8. Cookies

a) Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

b) Types de cookies utilisés

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
• cookies de mesure d’audience, le cas échéant,
• cookies fonctionnels, le cas échéant.

c) Consentement

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement.

d) Gestion des cookies

Vous pouvez également configurer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

e) Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Thionville.

Dernière mise à jour : 17 août 2026